Protection des données
Nous nous réjouissons de votre intérêt pour notre entreprise. La direction de Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION attache une importance toute particulière à la protection des données. L'utilisation du site Internet de la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION est toujours possible sans l'entrée de quelconques données à caractère personnel. Dans la mesure où une personne souhaite utiliser des prestations particulières de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel pourrait toutefois s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel devait être nécessaire et si un tel traitement n'est soumis à aucune réglementation, nous demandons systématiquement son consentement à la personne concernée.
Le traitement de données à caractère personnel telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée a toujours lieu en accord avec la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) et avec les dispositions de protection des données nationales en vigueur auxquelles la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION est soumise. A travers cette déclaration relative à la protection des données, notre entreprise souhaite informer le public sur le type, l'étendue et l'objectif des données à caractère personnel qu'elle collecte, utilise et traite. En outre, cette déclaration relative à la protection des données informe les personnes concernées sur leurs droits.
Dans le cadre de sa responsabilité pour le traitement des données, la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION a mis en œuvre de nombreuses mesures tant techniques qu'organisationnelles afin d'assurer une protection avec le moins de failles possible des données à caractère personnel recueillies via le site Internet. Toutefois, la transmission de données via Internet présente par principe des failles de sécurité de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel également par des voies alternatives telles que le téléphone.
1. Définitions
La déclaration relative à la protection des données de la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION repose sur la terminologie utilisée par le législateur européen lors de l'adoption de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). Nous avons rédigé notre déclaration relative à la protection des données de façon à ce qu'elle soit facilement lisible et compréhensible tant par le public que par nos clients et partenaires commerciaux. Dans cette optique, nous aimerions expliquer dans un premier temps les termes utilisés.
Dans cette déclaration relative à la protection des données, nous utilisons entre autres les termes suivants :
a) données à caractère personnel
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
b) personne concernée
toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c) Traitement
toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
d) Limitation du traitement
le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
e) Profilage
toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
f) Pseudonymisation
le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) Responsable du traitement
la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
h) Sous-traitant
la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
i) Destinataire
la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
j) Tiers
une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
k) Consentement
de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement;
2. Nom et adresse du responsable du traitement
en vertu de la Réglementation Générale sur la Protection des Données, des autres lois relatives à la protection des données en vigueur dans les pays membres de l'Union Européenne et d'autres dispositions ayant un caractère de protection des données :
Walter Klug GmbH & Co. KG
KLUG-CONSERVATION
Zollstrasse 2
87509 Immenstadt
Allemagne
Tél. : +49 (0)8323 9653 30
E-Mail : info@klug-conservation.de
Site Internet : www.klug-conservation.de
3. Nom et adresse du responsable de la protection des données
Le responsable de la protection des données chargé du traitement :
Jürgen Funke
Walter Klug GmbH & Co. KG
KLUG-CONSERVATION
Zollstrasse 2
87509 Immenstadt
Allemagne
Tél. : +49 (0)8323 9653 30
E-Mail : datenschutz@klug-conservation.de
Site Internet : www.klug-conservation.de
Toute personne concernée peut s'adresser directement et à tout moment à notre responsable de la protection des données pour toute question et suggestion relative à la protection des données.
4. Cookies
Les pages Internet de la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte déposés et mémorisés dans votre ordinateur via un navigateur Internet.
De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies comportent des identifiants. Un identifiant est un code univoque du cookie. Il se compose d'une séquence de caractères permettant d'indiquer quels sites Internet et serveurs peuvent être attribués à un navigateur Internet concret dans lequel le cookie est mémorisé. Cela permet aux sites Internet et serveurs consultés de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs contenant d'autres cookies. Un navigateur Internet particulier peut être reconnu et identifié via l'identifiant de cookie à caractère unique.
Grâce à la mise en œuvre de cookies, la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION est en mesure de proposer aux utilisateurs de ce site Internet des prestations conviviales qui ne seraient pas possibles sans la dépose de cookies.
Grâce aux cookies, les informations et offres de notre site Internet peuvent être optimisées pour une meilleure convivialité. Les cookies nous permettent, comme nous l'avons déjà écrit, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L'objectif de cette capacité à reconnaître les utilisateurs est de faciliter à ceux-ci l'utilisation de notre site Internet. L'utilisateur d'un site Internet fonctionnant avec des cookies ne doit pas entrer ses données d'accès à chaque consultation du site car cela est assuré par le site Internet et par le cookie mémorisé sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un autre exemple est constitué par le cookie d'un panier d'achat d'une boutique en ligne. La boutique en ligne retient via un cookie les articles qu'un client a déposés dans son panier virtuel.
La personne concernée peut empêcher à tout moment la dépose de cookies par notre site Internet en procédant au paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi durablement à la dépose de cookies. Par ailleurs, les cookies déjà déposés peuvent être effacés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive la dépose de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il est possible que certaines fonctions de notre site Internet ne puissent plus être opérationnelles dans leur intégralité.
5. Acquisition de données et informations générales.
A chaque consultation du site Internet de la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION par une personne concernée ou par un système automatisé, toute une série de données et informations générales sont saisies. Ces données et informations générales sont mémorisées dans des fichiers journaux du serveur. Les données pouvant être collectées sont (1) les type et version de navigateur utilisé, (2) le système d'exploitation du système ayant accès, (3) le site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet (qu'on appelle site référent), (4) les pages du site commandées à partir d'un système d'accès à notre site Internet, (5) la date et l'heure de l'accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (Adresse IP), (7) le fournisseur d'accès à Internet du système d'accès et (8) diverses autres données et informations similaires servant à la protection contre les risques en cas d'attaques de nos systèmes informatiques.
Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION ne tire aucune conclusion en rapport avec la personne concernée. Ces informations sont surtout utilisée pour (1) délivrer correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité de celle-ci, (3) garantir la pérennité du fonctionnement de nos systèmes informatiques et la technique de notre site Internet ainsi que (4) pour mettre à disposition des autorités compétentes les informations nécessaires à la poursuite en justice en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont évaluées par la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION d'une part pour des raisons statistiques et d'autre part avec l'objectif d'augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise pour enfin garantir un niveau de protection optimale des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont mémorisées séparément de toutes les données à caractère personnel délivrées par une personne concernée.
6. Enregistrement sur notre site Internet
La personne concernée a la possibilité de s'enregistrer sur la page du responsable du traitement des données du site Internet en indiquant les données à caractère personnel. Le type de données à caractère personnel devant être transmises au responsable du traitement des données dépend du masque de saisie correspondant permettant l'enregistrement. Les données à caractère personnel entrées par la personne concernée sont exclusivement collectées et mémorisées par le responsable du traitement pour un usage interne et pour le compte de l'entreprise. Le responsable du traitement peut demander que les données soient transmises à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple à un prestataire de livraison de colis qui utilise à son tour les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne au profit du responsable du traitement des données.
Par un enregistrement sur la page du responsable du traitement du site Internet, l'adresse IP attribuée à la personne concernée par le fournisseur d'accès à Internet, la date ainsi que l'heure de l'enregistrement sont également mémorisées. La mémorisation de ces données a pour but d'empêcher tout abus de nos prestations et, le cas échéant, de permettre une poursuite pénale. Dans ce contexte, la mémorisation de ces données est nécessaire pour couvrir le responsable du traitement. Une transmission de ces données à des tiers n'a jamais lieu dans la mesure où aucune loi n'oblige à la transmission à moins que la transmission serve à la poursuite pénale.
L'enregistrement de la personne concernée donnant volontairement ses données à caractère personnel permet au responsable du traitement de proposer à cette personne des contenus ou des prestations ne pouvant, par nature, être proposés qu'à des utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées ont la possibilité de modifier à tout moment les données à caractère personnel qu'elles ont indiquées ou de les faire complètement effacer du fonds de données du responsable du traitement.
Sur demande, le responsable du traitement informe à tout moment toute personne concernée sur les données à caractère personnel de la personne concernée qui ont été mémorisées. Par ailleurs, le responsable du traitement corrige ou efface des données à caractère personnel sur demande ou sur remarque de la personne concernée dans la mesure où aucune obligation de conservation prévue par la loi ne s'y oppose. Dans ce contexte, tous les collaborateurs du responsable du traitement se tiennent à disposition comme interlocuteurs de la personne concernée.
7. Abonnement de notre newsletter
Le site Internet de la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION permet aux visiteurs de s'abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de la commande de la newsletter résultent du masque de saisie utilisé à cet effet.
Par des newsletters envoyées à intervalles réguliers, la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION informe ses clients et partenaires commerciaux sur les offres de l'entreprise. La newsletter de notre entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d'une adresse e-mail valide et (2) si la personne concernée s'est enregistrée pour recevoir la newsletter. Pour des raisons juridiques, un mail de confirmation selon le principe de double opt-in est envoyé à l'adresse e-mail initialement indiquée par la personne concernée pour la réception de la newsletter. Ce mail de confirmation sert à vérifier que le titulaire de l'adresse e-mail a, en tant que personne concernée, autorisé la réception de la newsletter.
Lors de l'enregistrement pour recevoir la newsletter, nous mémorisons l'adresse IP de l'ordinateur attribuée par le fournisseur d'accès à Internet et utilisée par la personne concernée au moment de l'enregistrement ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir identifier ultérieurement un (éventuel) usage frauduleux de l'adresse e-mail de la personne concernée et elle sert ainsi à couvrir juridiquement le responsable du traitement.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'un enregistrement à la newsletter sont exclusivement utilisées pour l'expédition de la newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter pourraient être informés par e-mail, dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exploitation du service de newsletter ou bien pour l'enregistrement à celui-ci, comme cela pourrait être le cas lors de modifications de l'offre de la newsletter ou de la modification des conditions techniques. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du service de la newsletter ne sont pas transmises à des tiers. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à la mémorisation des données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l'envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Chaque newsletter comporte un lien permettant de révoquer le consentement. Par ailleurs, il y a la possibilité de se désabonner de l'expédition de la newsletter à tout moment et directement sur la page du site Internet du responsable du traitement ou bien de le communiquer au responsable du traitement d'une autre manière.
8. Traçage de la newsletter
Les newsletters de la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION contiennent des pixels de traçage. Un pixel de traçage est un graphique miniature intégré dans les e-mails envoyés en format HTML pour permettre un enregistrement du fichier journal et une analyse de celui-ci. Une évaluation statistique du succès ou de l'échec de campagnes de marketing en ligne peut alors en être tirée. Grâce à ces pixels de traçage, la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION est en mesure de reconnaître si un mail a été ouvert par la personne concernée et à quel moment, et quels liens se trouvant dans le mail ont été consultés par la personne concernée.
Ces données à caractère personnel collectées grâce aux pixels de traçage contenus dans les newsletters sont mémorisées et évaluées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'expédition des newsletters et d'adapter encore mieux le contenu des futures newsletters en fonction des intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment leur déclaration de consentement spécifique à cette fonction, transmise selon le principe du double opt-in. Suite à la révocation, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. Un désabonnement de la newsletter est automatiquement considéré par la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION comme une révocation.
9. Possibilité de contact par le site Internet
Pour des raisons imputables à la législation, le site Internet de la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION contient des indications permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous, autant de fonctions qu'une adresse générale de la poste électronique (adresse e-mail) contient également. Dans la mesure où une personne concernée entre en contact avec le responsable du traitement par e-mail ou par le formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement mémorisées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement au responsable du traitement par une personne concernée sont mémorisées pour le traitement ou pour la prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
10. Effacement ou blocage systématique de données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et mémorise les données à caractère personnel de la personne concernée seulement pour la durée nécessaire à l'obtention de l'objectif justifiant la mémorisation ou, dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen ou un autre législateur par des lois ou des prescriptions auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si le motif de la mémorisation n'a plus lieu d'être ou si une durée de mémorisation fixée par le législateur européen ou un autre législateur compétent vient à expiration, les données à caractère personnel doivent être systématiquement effacées ou bloquées conformément à la loi.
11. Droits des personnes concernées
a) Droit à la confirmation
Le législateur européen donne le droit à chaque personne concernée d'exiger du responsable du traitement une confirmation sur le traitement des données à caractère personnel la concernant. Si la personne concernée veut exercer ce droit de confirmation, elle peut s'adresser à tout moment à l'un des collaborateurs du responsable du traitement.
b) Droit d'information
Le législateur européen donne le droit à chaque personne concernée par le traitement des données à caractère personnel d'obtenir à tout moment du responsable du traitement l'information gratuite sur les données à caractère personnel mémorisées la concernant ainsi qu'une copie de cette information. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d'information sur les informations suivantes :
o les objectifs du traitement
o les catégories des données à caractère personnel devant être traitées
o les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou dans des organisations internationales;
o lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
o l'existence d'un droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou l'existence d'un droit de s'opposer à ce traitement
o le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
o lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source
o l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 de la RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d'être informée sur ce transfert. Le cas échéant, la personne concernée a le droit d'être informée sur les garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
Si la personne concernée veut exercer ce droit d'information, elle peut s'adresser à tout moment à l'un des collaborateurs du responsable du traitement.
c) Droit de rectification
Le législateur européen donne le droit à la personne concernée d'exiger la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes dans les meilleurs délais. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si la personne concernée veut exercer ce droit de rectification, elle peut s'adresser à tout moment à l'un des collaborateurs du responsable du traitement.
d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'exiger du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais lorsque l'un des motifs suivants s'applique et dans le cas où le traitement n'est pas nécessaire :
o Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
o La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) de la RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
o La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 de la RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 de la RGPD.
o Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
o Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
o Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 de la RGPD.
Dans la mesure où l'une des raisons ci-dessus s'applique et où une personne concernée souhaite exiger l'effacement de données à caractère personnel qui sont mémorisées par la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION, celle-ci peut s'adresser à tout moment à l'un des collaborateurs du responsable du traitement. Le collaborateur de la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION fera en sorte que la demande d'effacement soit exécutée dans les plus brefs délais.
Si les données à caractère personnel ont été divulguées au public par la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION et si notre entreprise est dans l'obligation d'effacer les données à caractère personnel en tant que responsable en vertu de l'article 17 paragraphe 1 de la RGPD, la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION prend des mesures appropriées, également de nature technique, en fonction de la technologie disponible et des coûts d'implémentation afin d'informer d'autres responsables du traitement traitant les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a exigé de ces autres responsables du traitement que soient effacés tous les liens vers ces données à caractère personnel ou les copies ou les réplications de ces données à caractère personnel, dans le cas où le traitement n'est pas nécessaire. Le collaborateur de la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION prendra les dispositions qui s'imposent au cas par cas.
e) Droit à la limitation du traitement
Le législateur européen donne le droit à la personne concernée d'exiger du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est établie :
o L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
o Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
o Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
o La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 de la RGPD et il n'est pas encore établi si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Dans la mesure où l'une des conditions ci-dessus s'applique et où une personne concernée souhaite exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel qui sont mémorisées par la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION, celle-ci peut s'adresser à tout moment à l'un des collaborateurs du responsable du traitement. Le collaborateur de la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION fera en sorte que la demande de limitation du traitement soit exécutée.
f) Droit à la portabilité des données
Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a) de la RGPD, ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) de la RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) de la RGPD et le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1 de l'article 20 de la RGPD, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et dans la mesure où rien ne porte préjudice aux droits et libertés d'autres personnes.
Pour faire valoir ses droits à la portabilité des données, la personne concernée peut s'adresser à tout moment à un collaborateur de la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION.
g) Droit d'opposition
La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) de la RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d'opposition, la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'elle puisse justifier de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou le traitement sert à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION traite des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel censées être exploitées pour une telle publicité. Ceci concerne également le profilage, dans la mesure où celui-ci est associé à la publicité directe. Si la personne concernée s'oppose au traitement des données à des fins de publicité directe par la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION, la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant par la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION à des fins de recherche scientifique ou historique ou statistiques conformément à l'article 89 paragraphe 1 de la RGPD, à moins qu'un tel traitement soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Pour l'exercice de ses droits d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à tout collaborateur de la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION ou à un autre collaborateur. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
La personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire. Lorsque la décision (1) n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou est admissible (2) en raison des législations de l'Union ou des pays membres auxquelles le responsable du traitement est soumis, et que ces législations prévoient des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) que cette décision est prise avec le consentement exprès de la personne concernée.
Lorsque la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) si cette décision est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, la société Walter Klug GmbH & Co. KG - KLUG-CONSERVATION prend des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée veut exercer ses droits en rapport avec les décisions automatisées, elle peut s'adresser à tout moment à l'un des collaborateurs du responsable du traitement.
i) Droit d'opposition à un accord relatif à la protection des données
Le législateur européen donne le droit à la personne concernée d'exercer à tout moment son droit de révocation de son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant.
Si la personne concernée veut exercer ses droits en rapport avec la révocation de son consentement, elle peut s'adresser à tout moment à l'un des collaborateurs du responsable du traitement.
12. Protection des données dans le cadre des candidatures et du recrutement.
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel de candidats dans le cadre du recrutement. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. Ceci s'applique tout particulièrement lorsqu'un candidat transmet au responsable du traitement son dossier de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou par un formulaire apparaissant sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat d'embauche avec un candidat, les données transmises pour la procédure d'embauche sont mémorisées dans le respect de la règlementation. Si aucun contrat d'embauche n'est conclu entre le responsable du traitement et le candidat, les dossiers de candidature sont automatiquement effacés deux mois après qu'a été communiqué que la candidature n'avait pas été retenue dans la mesure où un effacement ne s'oppose pas à un quelconque intérêt légitime du responsable du traitement. Un quelconque intérêt légitime dans ce cas est par exemple une charge de la preuve dans une procédure relative à la protection contre la discrimination prévue par la loi allemande.
13. Dispositions de protection des données pour la mise en œuvre et l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)
Le responsable du traitement a intégré dans ce site Internet la fonction Google Analytics (avec fonction d'anonymisation). Google Analytics est un service d'analyse du web. L'analyse du web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données concernant le comportement de visiteurs de sites Internet. Une analyse web permet la collecte entre autres d'informations indiquant à partir de quel site Internet une personne concernée a consulté un site Internet (qu'on appelle site référent), quelles pages du site cette personne a consultées ainsi que la fréquence et la durée de consultation d'une page. Une analyse du web permet avant tout d'optimiser un site Internet et d'analyser le rapport coût/bénéfice de la publicité sur Internet.
La société d'exploitation de la fonction Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Le responsable du traitement utilise pour l'analyse web la fonction « _gat._anonymizeIp » via Google Analytics. Grâce à cette fonction, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google lorsque l'accès à notre site Internet provient d'un pays membre de l'Union Européenne ou d'un autre État signataire de l'accord sur l'espace économique européen.
La fonction de Google Analytics consiste à analyser les flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et les informations collectées pour, entre autres, évaluer l'utilisation de notre site Internet, pour établir pour nous des rapports en ligne indiquant les activités sur les pages de notre site Internet et pour proposer d'autres prestations en rapport avec l'utilisation de notre site Internet.
Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La fonction des cookies a déjà été expliquée précédemment. En déposant un cookie, Google permet l'analyse de l'utilisation de notre site Internet. Avec chaque consultation des différentes pages de ce site Internet exploité par le responsable du traitement et sur lequel une fonction de Google Analytics a été intégrée, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement programmé par la fonction Google Analytics pour transmettre des données à Google visant à établir une analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google recueille des données à caractère personnel telles que l'adresse IP de la personne concernée lui servant entre autres à en déduire l'origine des visiteurs et à tracer les clics pour lui permettre finalement de facturer les commissions.
Les cookies permettent d'enregistrer des informations à caractère personnel telles que l'heure d'accès au site, le lieu depuis lequel la visite du site a eu lieu et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. A chaque visite de notre site Internet, ces données à caractère personnel, l'adresse IP incluse de la connexion Internet utilisée par la personne concernée sont transmises à Google, aux États-Unis d'Amérique. Ces données à caractère personnel sont mémorisées par Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données à caractère personnel collectées via le procédé technique sont éventuellement transmises à des tiers par Google.
La personne concernée peut empêcher à tout moment la dépose de cookies par notre site Internet, comme indiqué précédemment, en procédant au paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi durablement à la dépose de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait par ailleurs que Google puisse déposer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà déposé par Google Analytics peut être effacé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels.
De surcroît, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la collecte des données en rapport avec une utilisation de ce site, générées par Google Analytics ainsi qu'au traitement de ces données par Google et d'en empêcher la collecte. Pour cela, la personne concernée doit télécharger et installer un module d'extension navigateur (add-on) via le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module d'extension navigateur (add-on) informe Google Analytics via JavaScript qu'aucune donnée et information relative aux visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L'installation du module d'extension navigateur (add-on) est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement effacé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit réinstaller le module d'extension navigateur (add-on) pour désactiver Google Analytics. Dans la mesure où le module d'extension navigateur (add-on) est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne la représentant, il est possible de le réinstaller ou de le réactiver.
Pour de plus amples informations et pour obtenir les dispositions de protection des données de Google, consulter https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Les fonctions de Google Analytics sont plus précisément décrites à l'adresse https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.
14. Dispositions de protection des données en relation avec la mise en œuvre et l'utilisation de YouTube
Le responsable du traitement a intégré dans ce site Internet des fonctions de YouTube. YouTube est un site web d’hébergement de vidéos permettant aux éditeurs de vidéos la mise à disposition gratuite de clips vidéo et aux autres utilisateurs de regarder, d'évaluer et de commenter celles-ci gratuitement également. YouTube autorise la publication de tout type de vidéos, ce qui explique qu'on peut aussi bien visionner des films et des émissions de télévision complets que des vidéoclips, des trailers ou des vidéos tournées par les utilisateurs eux-mêmes.
La société d'exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Avec chaque consultation des différentes pages de ce site Internet exploité par le responsable du traitement et sur lequel une fonction de YouTube (YouTube vidéo) a été intégrée, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement programmé par la fonction YouTube pour télécharger une représentation de la fonction YouTube correspondante de YouTube . Pour de plus amples informations concernant YouTube, consulter l'adresse https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google sont concrètement informés sur les pages de notre site Internet que la personne concernée a visitées.
Dans la mesure où le compte YouTube de la personne concernée est ouvert à ce moment-là, YouTube reconnaît, à la consultation d'une page du site contenant une vidéo YouTube, quelle page concrète de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube correspondant de la personne concernée.
Par l'intermédiaire de la fonction YouTube, YouTube et Google obtiennent une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet, à chaque fois que le compte YouTube de la personne concernée est ouvert au moment de la visite de notre site ; ceci a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique sur une vidéo YouTube ou non. Si un tel transfert de ces informations vers YouTube et Google n'est pas souhaité par la personne concernée, celle-ci a la possibilité de l'empêcher en fermant son compte YouTube avant de consulter notre site Internet.
Les dispositions de protection des données publiée par YouTube que l'on peut consulter à l'adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ indiquent comment YouTube et Google collectent, traitent et utilisent les données à caractère personnel.
15. Licéité du traitement
L'article 6 I point a de la RGPD sert à notre entreprise de fondement juridique pour les procédures relatives au traitement à l'occasion desquelles nous demandons un consentement pour une finalité de traitement particulière. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour l'exécution d'un contrat dont une partie contractuelle est la personne concernée, comme cela est par exemple le cas lors de procédures de traitement qui sont nécessaires pour la livraison de marchandises ou l'exécution d'une prestation ou d'une contreprestation, le traitement repose sur l'article 6 I point b de la RGPD. La même chose s'applique aux procédures de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de consultations relatives à nos produits et performances. Si notre entreprise est soumise à une obligation juridique nécessitant le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour répondre aux contraintes fiscales, le traitement repose alors sur l'article 6 I point c de la RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Cela pourrait être le cas par exemple si un visiteur se blessait dans notre entreprise qui rendrait nécessaire la transmission de son nom, son âge, les données de sa caisse d'assurance-maladie ou de tout autre information vitale à un médecin, un hôpital ou à tout autre tiers. Le traitement reposerait alors sur l'article 6 I point d de la RGPD. Finalement, les procédures du traitement reposeraient sur l'article 6 I point f de la RGPD. Ce fondement juridique sert de base aux procédures de traitement qui ne sont pas prévues par les fondements juridiques précités lorsque le traitement est nécessaire pour la préservation d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, dans la mesure où les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles procédures de traitement nous sont autorisées notamment parce qu'elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Il considérait que l'on pouvait supposer un intérêt légitime si la personne concernée est un client du responsable (considérant 47 phrase 2 de la RGPD).
16. Intérêts légitimes concernant le traitement poursuivis par le responsable ou un tiers.
Si le traitement de données à caractère personnel repose sur l'article 6 I point f de la RGPD, notre intérêt légitime consiste à exercer nos activités commerciale pour le bien de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.
17. Durée de mémorisation des données à caractère personnel
Le critère décisif pour la durée de mémorisation des données à caractère personnel est la durée de conservation prévue par la loi correspondante. Une fois cette durée écoulée, les données correspondantes doivent être systématiquement effacées dans la mesure ou elles ne sont plus nécessaires pour exécuter le contrat ou pour le préparer.
18. Dispositions légales ou contractuelles pour la mise à disposition des données à caractère personnel ; Nécessité pour la conclusion d'un contrat ; Obligation de la personne concernée de mettre à disposition les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-mise à disposition
Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple par des règlementations fiscales) ou peuvent résulter de dispositions contractuelles (par exemple informations concernant le partenaire contractuel). Parfois, la conclusion du contrat peut nécessiter qu'une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui devront ensuite être traitées par nos services. La personne concernée est par exemple obligée de mettre à notre disposition des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Dans le cas contraire, cela aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que la personne concernée procède à la mise à disposition de données à caractère personnel, celle-ci doit s'adresser à l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur explique à la personne concernée, selon son cas, si la mise à disposition de données à caractère personnel est prévue par la loi ou le contrat ou si elle est nécessaire pour la conclusion du contrat, s'il y a une obligation de mettre à disposition les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-mise à disposition des données à caractère personnel.
19. Existence d'une prise de décision automatisée
En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatisée ou à un profilage.
20. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
La Commission Européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges sans recours au tribunal que l'on peut consulter à l'adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse e-mail dans nos mentions légales. Nous ne sommes pas obligés de participer à des procédures de conciliation devant un organisme de règlement des litiges.
Cette déclaration de protection des données a été établie par le générateur de déclaration de protection des données de la DGD, Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, agissant en tant que délégué externe à la&l
Utilisation de Google-Maps
Dans notre site Internet nous utilisons le programme « Google Maps » de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, nommée ci-après « Google ».
A chaque activation du programme « Google Maps », Google dépose un cookie afin de traiter des données et des paramètres utilisateur à l’affichage de la page dans laquelle le programme « Google Maps » est intégré. Ce cookie n’est en règle générale pas effacé à la fermeture du navigateur mais il perd sa validité au bout d’un certain temps si vous ne l’avez pas effacé manuellement auparavant.
Si vous ne consentez pas au traitement de vos données, vous avez la possibilité de désactiver le programme « Google Maps » et d’empêcher de cette façon que des données soient transmises à Google. Pour cela vous devez désactiver la fonction Java Script de votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas vous ne pourrez pas utiliser « Google Maps » ou si vous le pouvez, avec restriction seulement.
L’utilisation de « Google Maps » et des informations recueillies par « Google Maps » est régie par les conditions d’utilisation de Google
http://www.google.de/intl/de/policies/terms/regional.html
ainsi que par les conditions commerciales complémentaires pour « Google Maps »
